PREAMBULE

La société EDENI est une société à action simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 600 309 00015 et dont le siège social est 185, rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS (ci-après « EDENI »).

EDENI édite le site www.edeni.fr au sein duquel EDENI propose des produits ou des services pour promouvoir le ZERO DECHET.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions contractuelles applicables à la vente de produits ou la fourniture des prestations proposées par la société EDENI à ses clients.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par EDENI peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. EDENI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des services proposés et des produits vendus au travers de www.edeni.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. EDENI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site www.edeni.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.  

ARTICLE 4 : COMMANDE

Avant chaque commande, le client doit se connecter à son compte personnel, ou s’inscrire sur le site www.edeni.fr lors de la première commande.

L’inscription et les commandes sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement et ayant rempli et validé le formulaire d’inscription du site ww.edeni.fr. L’inscription du client et la création de son compte personnel se font au moyen d’un formulaire d’inscription accessible sur le site www.edeni.fr.

Un seul compte peut être attribué par personne physique (même nom, même prénom, même adresse électronique).

La procédure d’inscription via le formulaire en ligne lors de la première commande comprend les étapes suivantes :

  • l’internaute complète un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement. Il est strictement interdit de créer un faux profil ;
  • l’internaute prend connaissance et accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et prend également connaissance et accepte les conditions générales du prestataire de service de paiement ; s’il n’accepte pas les présentes conditions générales et/ celles du prestataire de service de paiement, la création du compte personnel n’est pas possible ;
  • une fois le formulaire correctement renseigné, l’internaute valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de finalisation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie). Une fois la confirmation de l’inscription effectuée, par l’internaute, celui-ci devient Utilisateur ;
  • un mail de confirmation de l’inscription et de la création de compte personnel est adressé à l’utilisateur.

Une fois son compte créé, le client peut passer commande sur le site www.edeni.fr. Une commande validée engage le client de manière irrévocable.

EDENI se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site www.edeni.fr sur chaque page produit. EDENI s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, EDENI en informe le client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Le remboursement peut être demandé pour les formations et ateliers de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à contact@edeni.fr. Pour toute annulation de plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé avec une retenue de 30 euros dans un délai d’un mois. Pour toute annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé. Il est cependant possible de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat dans le cadre d’une commande de prestation de service (atelier, workshop) et à compter de la réception du produit dans le cadre d’une commande d’un produit.

Le client informe EDENI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

ARTICLE 8 : MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil concernant le service proposé par EDENI, le service clientèle de EDENI peut être contacté : contact@edeni.fr

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les présentes conditions générales, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable devant MEDIATION-NET Consommation, auquel les parties déclarent adhérer.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du MEDIATION-NET Consommation (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé, ou (iii) envoyer un email à mediation.conso@mediation-net.com. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir MEDIATION-NET Consommation, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

  • les coordonnées postales du client, email et téléphoniques ;
  • les coordonnées postales de EDENI à savoir : Société EDENI, 185, rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS ;
  • un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables entreprises par le client auprès de EDENI pour mettre fin au litige.

ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site www.edeni.fr, toutes les marques reproduites sur le site www.edeni.fr, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

L’inscription sur le site www.edeni.fr n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. La commande passée sur le site www.edeni.fr n’entraîne également aucun transfert des droits de propriété intellectuelle, que ce soit sur les produits vendus ou les prestations proposées.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de EDENI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. EDENI avise le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 11 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION ET NOTIFICATION

Il est expressément convenu entre les parties que les échanges de courriers électroniques feront foi entre eux. Les demandes ou notifications envoyées par le client par courrier électronique à EDENI seront lues et traitées les jours ouvrés entre 9 heures et 18 heures.

EDENI peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@edeni.fr

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre des relations commerciales ont pour finalité la gestion des clients de EDENI ainsi que la gestion des commandes. Elles sont destinées exclusivement à un traitement interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de leurs données. Pour exercer leur droit d’accès, les personnes concernées peuvent s’adresser par courrier postal à

EDENI SAS

185, rue du faubourg Saint Martin

75010 PARIS

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT REGLER A L’AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.